Conformément à la Loi 29/2021, du 28 octobre, qualifiée de loi sur la protection des données personnelles (LQPD), la présente Politique de Confidentialité a pour objectif d’informer tous les Utilisateurs concernés du possible traitement de leurs données personnelles.
Lorsque les utilisateurs visitent le site web www.tuneldenvalira.com (ci-après, le "Site" ou "Site web"), nous traitons leurs données personnelles.
Cette Politique de Confidentialité vise à aider à comprendre quelles données sont collectées et ce qu’il en est fait.
Aux fins de cette Politique, est entendu comme “Utilisateur” toute catégorie de personnes concernées mentionnées dans le présent document.
Túnel d’Envalira collecte des données personnelles de la manière suivante :
Ces données personnelles peuvent être regroupées en catégories générales comme suit :
Nous traitons également des données personnelles de différentes catégories de personnes concernées, regroupées sous le terme “Utilisateurs”, à titre énonciatif et non limitatif :
Nous informons l’Utilisateur que ses données personnelles seront traitées pour les finalités, bases juridiques et durées de conservation détaillées ci-dessous :
|
Finalité |
Base juridique |
Durée de conservation |
|
Gestion, exécution et respect de la relation contractuelle entre l’Utilisateur et Túnel d’Envalira. Notamment, nous utiliserons les données de l’Utilisateur pour gérer le paiement du péage et respecter les obligations légales découlant de cette relation contractuelle. |
Respect des obligations contractuelles avec le client et des obligations légales applicables. |
Durée nécessaire à la gestion du paiement. Par la suite, les données seront conservées bloquées jusqu’à la prescription des obligations légales applicables. |
|
Enregistrement des clients réguliers ou des résidents ou travailleurs dans des entreprises situées à Pas de la Casa, afin d’appliquer des réductions sur le tarif du péage. |
Respect des obligations contractuelles. |
Pendant la durée de la relation contractuelle et, ensuite, jusqu’à la prescription des obligations légales applicables. |
|
Enregistrement des personnes liées à des entreprises étrangères venant en Andorre pour y prester des services. |
Respect des obligations légales. |
Jusqu’à la prescription des obligations légales applicables. |
|
Vidéosurveillance dans le but de contrôler la sécurité de la circulation, des personnes et des installations. |
Intérêt légitime et respect des obligations contractuelles liées au contrat de concession administrative avec le Gouvernement d’Andorre. |
1 mois, sauf en cas d’incident de sécurité, auquel cas les données peuvent être conservées pendant le temps nécessaire à l’enquête ou à l’établissement des responsabilités. |
|
Répondre aux demandes ou requêtes d’information effectuées par l’Utilisateur via le Site Web ou tout autre canal de communication mis à sa disposition. |
Intérêt légitime de Túnel d’Envalira de répondre aux demandes et requêtes d’information des Utilisateurs. |
Jusqu’à résolution de la demande d’information et/ou requête, puis pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales applicables. |
|
Maintien de la relation commerciale avec le fournisseur ou collaborateur pour lequel l’Utilisateur travaille, ainsi qu’avec les entrepreneurs individuels ou professionnels libéraux, dans le but d’établir une relation professionnelle avec Túnel d’Envalira. |
Respect des obligations contractuelles et précontractuelles avec le fournisseur ou collaborateur. Respect des obligations légales issues de la relation commerciale. |
Pendant la durée de la relation contractuelle et, ensuite, jusqu’à la prescription des obligations légales applicables. |
|
Si l’Utilisateur envoie son CV et/ou une candidature à Túnel d’Envalira, ses données seront traitées dans le but d’y répondre et, le cas échéant, de lui permettre de participer à un processus de sélection pour un poste chez Túnel d’Envalira. |
Consentement de l’Utilisateur |
2 ans à compter de la fin du processus de sélection. |
Túnel d’Envalira peut partager ou donner accès aux données personnelles de l’Utilisateur avec :
Les données personnelles de l’Utilisateur ne seront pas transférées en dehors de l’Andorre.
L’Utilisateur peut exercer les droits suivants auprès de Túnel d’Envalira concernant ses données personnelles : droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité des données, ainsi que le droit de ne pas faire l’objet de décisions automatisées ayant des effets juridiques.
Concernant les traitements fondés sur le consentement, l’Utilisateur a également le droit de retirer son consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la légalité du traitement basé sur le consentement avant son retrait.
Pour exercer ses droits, l’Utilisateur peut adresser sa demande à :
L’Utilisateur a également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Agence Andorrane de Protection des Données.
Cette Politique de Confidentialité peut être mise à jour périodiquement pour refléter les changements dans les traitements de données personnelles.
La présente Politique de Confidentialité est à jour en août 2022.