LEGISLATION COMMUNE EUROPEENNE
- Directive du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences de sécurité applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen (adoptée le 26 février 2004).
LEGISLATION ANDORRANE
- Loi sur la protection civile, approuvé par le Conseil général lors de la séance du 20 novembre 1984.
LEGISLATION FRANÇAISE
- Circulaire n° 2000-63 du 25 août relative à la sécurité dans les tunnels du réseau routier national.
- Transposition de la directive européenne 2004/54/CE pour les tunnels de plus de 500 mètres de long.
- Décret n° 2005-701 du 24 juin : il définit les nouvelles procédures et les parties prenantes pour les anciens tunnels et ceux de nouvelle construction de plus de 300 m de long.
- Circulaire nº 2006-20 qui annule la circulaire nº 2000-63 à l'exception de l'IT (instruction technique).
- Le décret nº 2006-1354 du 8 novembre 2006, modifie et complète les procédures et intervenants définis dans le décret précédent.
LEGISLATION ESPAGNOLE
- Décret royal 635/2006, “sur les exigences minimales de sécurité pour les tunnels se trouvant sur le réseau routier de l’État” B.O.E. 27 mai 2006 et amendement du 31 juillet 2006.
- Loi 25/1988, du 29 juillet sur les routes.
- Décret royal législatif 339/1990, du 2 mars, qui approuve le texte de la loi sur la circulation, la circulation des véhicules à moteur et la sécurité routière.
- Décret royal 13/1992, du 17 janvier, qui approuve le Règlement général sur la circulation
- Décret royal 1812/1994, du 2 septembre, qui approuve le Règlement général des routes.
- En plus de la législation susmentionnée, il sert de référence, même s’il n’est pas obligatoire
ORDRE du 19 novembre 1998 portant approbation de l'instruction pour la conception, la réalisation et l'exploitation des ouvrages souterrains de transports terrestres (IOS 98). Cet ordre, bien qu'il ait été annulé, constitue un point de référence important.